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Modalités et conditions d’utilisation

Modalités et conditions d’utilisation

Avant de commencer à naviguer sur notre site web, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités et conditions d’utilisation contenues à la présente. La simple consultation de notre site web constitue votre acceptation des modalités et conditions d’utilisation mentionnées dans la présente.

 

1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Tous droits, titres et intérêts afférents au site https://www.carbonleo.com appartiennent à Immobilier Carbonleo Inc. (ci-après Carbonleo). Toutes les informations et le contenu de ce site web sont protégés par la Loi dont notamment, les lois relatives à la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation en tout ou en partie de ce site web de manière non autorisée est strictement interdite.

 

2. UTILISATION DES INFORMATIONS ET DU CONTENU DE NOTRE SITE WEB

Les informations et le contenu se trouvant sur notre site web doivent être utilisés à des fins personnelles uniquement et non à des fins commerciales. Il est strictement interdit de modifier, copier, transmettre, afficher, reproduire, publier, vendre ou concéder une licence en lien avec les informations et/ou le contenu, de notre site web, en tout ou en partie, à moins d’avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Carbonleo à cet effet.

 

3. MARQUES DE COMMERCE

Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, ainsi que les logos utilisés dans notre site web sont la propriété de Carbonleo et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit, à moins d’avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Carbonleo à cet effet.

 

4. LIENS VERS DES SITES NON-CONTRÔLÉS PAR CARBONLEO

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Si vous utilisez ces liens, Carbonleo n’offre aucune garantie par rapport à l’exactitude, l’intégralité et le contenu de l’information contenue dans ces sites et n’est également pas responsable de la manière dont ceux-ci collectent, utilisent et protègent vos renseignements personnels.

 

5. LOIS APPLICABLES

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Si une disposition des modalités et conditions d’utilisation est, dans quelques mesures que ce soit, jugée ou devenue invalide, inapplicable ou illégale, cette disposition sera réputée être indépendante du reste de la présente politique et n’aura pas pour effet d’invalider la présente qui devra alors être lue comme si ladite disposition ou partie de celle-ci n’y était pas inscrite, et le reste de la présente non invalidé continuera d’être applicable dans la pleine mesure permise par la Loi.

 

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Carbonleo s’engage à protéger les informations personnelles que vous nous transmettez lors de votre visite sur notre site web conformément à la Loi et à la politique de confidentialité que vous trouverez en cliquant ici.

 

7. AUCUNE GARANTIE

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8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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En cas de problèmes avec le site web et son contenu, ou si vous êtes insatisfait des présentes modalités et conditions, vous convenez que votre seul et unique recours est de cesser l’utilisation de notre site web.

 

9. INDEMNISATION

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10. MODIFICATION DU SITE WEB

Le contenu et l’information de notre site web ainsi que les présentes modalités et conditions d’utilisation peuvent être modifiés en tout temps à l’entière discrétion de Carbonleo. Les modifications entrent en vigueur au moment où celles-ci apparaissent sur notre site web, sans aucun avis à être fourni à l’utilisateur. Le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser notre site web à la suite de modifications est la preuve concluante que ce dernier accepte les modifications.

 

11. QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de notre site web ou des présentes modalités et conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières suivantes:

Par la poste
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